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Conditions Générales de Vente www.bray-photo.com

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes et services conclus par l’intermédiaire du site internet  http://www.bray-photo.com
le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter  sans réserve. Les  présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre bray-photo.com et son client. Aucun accord ou engagement ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de bray-photo.com, prévaloir  sur les présentes Conditions Générales. Toute clause contraire posée par le client sera donc  nulle, à défaut d’acceptation expresse.
Ces conditions générales peuvent subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site de bray-photo.com à la date de la commande.

Article 2 : IDENTIFICATION DES PARTIES

 

Le site www.bray-photo.com est la propriété de BRAY PHOTO 12, rue du général Leclerc 77480 BRAY SUR SEINE   France tel : 01 60 67 10 93 e-mail administration@bray-photo.com  N° siret  318986783
-Client : personne ayant effectué et réglé la commande de produit ou prestation
-Bénéficiaire : personne à qui est adressé la commande ou qui bénéficiera de la prestation , il peut   s’agir du client lui-même.
-le vendeur et prestataire : BRAY PHOTO

Article 3 : VOTRE COMMANDE

 

Vous pouvez passer vos commandes : directement sur internet  http://www.bray-photo.com 
ou par courrier accompagné de votre commande imprimé, de votre paiement en chèque à l’ordre de BRAY PHOTO et d’une photocopie de votre carte d’identité à BRAY-PHOTO service client 17, rue du Marchais 77760 ACHERES LA FORÊT.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.  Un mail de réception  vous sera adressé et votre commande sera enregistrée pour traitement. Après vérification de la conformité de la commande un mail de confirmation de l’acceptation de votre commande  vous sera adressé. La vente ne sera conclue qu’à compter  de la confirmation de commande. Bray-photo.com se réserve le droit  d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 4 : DISPONIBILITE

 

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site bray-photo.com, dans la limite des stocks disponibles hors opérations de promotion  mentionnées comme telles sur le site. L’affectation des produits en stocks sur votre commande s’effectue à partir de la validation de votre commande et de son règlement. Il peut se produire qu’entre  votre commande et sa validation le produit ne soit plus disponible. Certains produits ne sont stockés qu’en quantité limitée et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous en informerons par mail le plus rapidement possible et vous indiquerons dans quel délai ce produit peut être livré. La rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression  de notre offre de vente.
Les disponibilités affichées sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Article 5 : PRIX


Les prix de nos produits et services sont indiqués en €uros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Bray-photo.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le taux de TVA est celui en vigueur au jour de la validation de la commande. Les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique.

Article 6 : FRAIS D’EXPEDITION

 

Les frais d’expédition comprennent une participation aux frais d’envoi pour la France métropolitaine, dit frais de port,  aux frais de traitement et d’emballage. Ils sont à la charge du client et sont facturés en fin de commande en supplément des articles commandés. Le lieu de destination, la taille et le poids du produit peuvent faire varier le montant des frais d’expédition. Ne pouvant pas regrouper plusieurs commandes distinctes, nous vous conseillons de regrouper vos articles sur une seule et même commande. Les frais d’expédition sont facturés pour chaque commande. Expédition à l’étranger nous contacter.

Article 7 : PAIEMENT

 

 Le montant de la commande est payable en totalité en un seul versement au moment  de sa validation par le client. Toutes les commandes sont facturées en €uros et payables en €uros. En cas de livraison hors de la France métropolitaine, les frais éventuels de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Nous acceptons deux modes de paiement :
-Paiement par carte bancaire
-Paiement par chèque
1) Le paiement par carte bancaire sigle CB s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé. A aucun moment, nous n’avons connaissance de vos informations confidentielles. Les informations à saisir sont le N° de carte,  la date de validité, et le code de contrôle.
La validation et l’expédition de votre commande ne sont possible qu’à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte et le crédit de notre compte au-près des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail.
2) Le paiement par chèque compensable dans une banque française libellé en €uros à l’ordre de BRAY PHOTO. Le chèque comportera au dos le N° et date de votre commande et sera  accompagné du bon de commande et d’une photocopie de la carte d’identité.
Envoyez l’ensemble sous enveloppe suffisamment affranchie à :
BRAY PHOTO
17, rue du Marchais
77760 ACHERES LA FORÊT
France
Pour des raisons de sécurité, l’adresse de livraison doit obligatoirement être identique à l’adresse du titulaire du chèque et de la carte d’identité.
Votre commande sera expédiée après validation du paiement par notre banque. Prévoyez de ce fait un délai supplémentaire de cinq à dix jours ouvrés par rapport à un paiement par carte bancaire.

Article 8 : LIVRAISON


La livraison de votre commande s’effectue soit à l’adresse du client soit à l’adresse d’un autre bénéficiaire précisé sur votre bon de commande  (sauf règlement par chèque).
Les livraisons se font en France métropolitaine et CEE. Autres destinations nous contacter.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai d’expédition de la commande est basé sur le délai le plus long. Bray-photo.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions, dans ce cas seulement  les frais liés à l’expédition seront facturés une seule fois. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client bray-photo.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Bray-photo.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Toutes les commandes passées à bray-photo.com sont réputées être destinées à un usage personnel des clients ou bénéficiaires qui s’interdisent toute revente partielle ou totale des articles.
Les livraisons sont effectuées par la poste en colissimo suivi et pour les pays de la CEE  en colissimo suivi Europe ou Chronopost, pas de livraison hors CEE. La livraison est effectuée dans les créneaux horaires prévus par le transporteur, par la remise directe du colis au destinataire ou à défaut à toute personne habilitée par de destinataire. Lors de la livraison et avant de signer le bordereau de livraison,  le destinataire ou la personne habilitée est tenue de vérifier le bon état du colis. En cas de doute, d’ouvrir le colis en présence du livreur ou de refuser le colis.  Les retards éventuels ne donnent pas droit de réclamer des dommages et intérêts.
Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produit cassé, produit manquant, etc..) doit obligatoirement être inscrite sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du destinataire. Le client devra confirmer ce problème de façon détaillée au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client devra envoyer une copie de cette réclamation  à bray-photo.com par courrier avec accusé de réception. Aucune réclamation ne sera acceptée sans le respect de cette procédure dans les délais impartis. Concernant le  matériel  technique, le client veillera à vérifier son bon fonctionnement, en ayant pris connaissance du mode d’emploi fourni. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client souhaitant  plusieurs lieux de livraisons devra passer une commande par adresse, les frais de livraison seront appliqués sur chaque commande.
Bray-photo.com se trouverait dégagé de ses obligations, ou en suspendre l’exécution  en cas de force majeure (guerre, émeutes, manifestations, grèves, blocage, difficulté de circulation, etc..)

Article 9 : CONFORMITE DES PRODUITS

 

Les produits fournis par bray-photo.com sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur livraison. Nos fournisseurs s’engagent à nous fournir des produits aux normes de la législation Française. Les articles présents dans notre base de données ont été enregistrés d’après les informations communiquées par les fournisseurs. bray-photo.com n’est pas responsable du contenu des produits et  ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.
Nos produits sont proposés sur la base de la fiche descriptive. Malgré le plus grand soin apporté à leur réalisation les photos ne sont qu’un complément d’information non contractuelle. En cas de doute une demande d’information complémentaire sur le produit peut toujours être demandée par mail.  En cas de contradiction entre la photo et le descriptif celui-ci à une valeur supérieure pour déterminer le contenu de l’offre. Nous nous engageons à vous échanger ou rembourser les produits ne correspondant pas à votre commande (voir conditions de retour). Dans ce cas à réception faire une réclamation la plus précise possible par écrit avec descriptif du produit reçu et du produit commandé.

Article 10 : GARANTIE

 

 Vous bénéficiez de la garantie légale. Nous vous conseillons à réception de vérifier le bon fonctionnement de votre matériel. En cas de défaut constaté,  le client peut après accord de notre part nous retourner le produit (voir conditions de retour). Pour chaque produit bénéficiant d’une garantie constructeur, votre facture fera office de garantie. Le début de votre garantie correspondra avec la date de facturation. Les produits sous garantie seront réparés ou échangés au choix du fabricant. Tout matériel défectueux devra être directement renvoyé par l’acheteur chez le fabricant durant la période de garantie. Les frais de port restent à la charge de l’acheteur. Bray-photo.com ne pourra être tenu pour responsable pour le non respect des dispositions réglementaires et législatives dans le pays de réception. La responsabilité de bray-photo.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Article 11 : TRANSFERT DE PROPRIETE

                   TRANSFERT DE RISQUES

 

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après paiement intégral du prix y compris frais de port, par ce dernier, et ce, quelque soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l’expédition.

Article 12 : DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de bray-photo.com, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés  et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restant à la charge du client. Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine complets (accessoires, notices, etc.…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Lorsqu’il s’agit de produits vendus en lot ou coffret , y compris opérations spéciales promotionnelles, l’ensemble des articles fera l’objet d’un retour groupé.  Voir les conditions de retour. Après vérification le remboursement sera effectué par chèque à l’ordre et adresse du client mentionné sur la facture, dans un délai  de trente jours suivant la date de réception du colis retourné.

Article 13 : RETOUR DE MARCHANDISES

 

Tout retour est soumis à l’accord préalable de bray-photo.com. Une référence de retour sera attribué et devra figurer sur tous les documents accompagnant l’envoi et sur l’étiquette l’adresse retour. Les frais d’expéditions restent à la charge du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quelqu’en soit  la raison. Pour obtenir l’accord de retour contacter bray-photo.com soit par téléphone , soit par courrier, soit par mail. Voir coordonnées.

Article 14 : LITIGES

 

Le présent contrat est soumis au droit français. Bray-photo .com  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de bray-photo.com sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simple erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.  En cas de litige, le client s’adressera en priorité à bray-photo.com pour obtenir  dans la mesure du possible une solution amiable. A défaut le Tribunal de Commerce de Melun 77000 est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. Les caractéristiques techniques et les photos présentées sur le site bray-photo.com ne le sont qu’à titre indicatif et n’engagent nullement bray-photo.com. Tous les produits proposés par bray-photo.com sur son site sont conformes à la législation Française.

Article 15 : DONNEES PERSONNELLES


Les informations qui sont collectées sont, pour certaines indispensables  et sont signalées comme telles, pour traiter et exécuter vos commandes, et pour d’autres facultatives mais utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site. Conformément à la loi «  Informatique et liberté  », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose  (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de bray-photo.com. par courrier et en justifiant de votre identité à bray-photo.com service clients 12, rue du général Leclerc 77480 BRAY SUR SEINE, en nous précisant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre ref client. Des courriels promotionnels  vous proposant des nouveautés, des offres exclusives de déstockage,  d’exclusivité, des bonnes affaires, ventes flash etc. peuvent vous être envoyés. Si vous le souhaitez vous pouvez à tout moment demander de ne plus recevoir ces courriers électroniques soit, en cliquant sur le lien prévu à cet effet inséré en pied de ces pages, soit par mail, soit par courrier. Bray-photo.com s’engage à ne pas  communiquer à un tiers les renseignements et coordonnées de ses clients.

Articles 16 : PROPRIETE INTELLECTUELLE


L’intégralité des textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservées à l’usage de bray-photo.com et sont soumis au droit d’auteur et de la propriété  intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du situé de bray-photo.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site bray-photo.com sont protégés au titre du droit des marques.

Article 17 : INFORMATIONS PRATIQUES

 

Raison sociale : BRAY-PHOTO
Responsable : PERRIN Pascal
Adresse : 17, rue du Marchais
Code postal : 77760
Ville : ACHERES LA FORÊT
Pays : France
Téléphone : 09 61 68 93 97
E-mail : administration@bray-photo.com
Site commerce: www.bray-photo.com
Autres sites : www.bray-photo.fr  et www.brayphoto.fr
TVA intra-communautaire :  FR71318986783
Siret : 318986783
Code APE : 7420Z
N° CNIL :



 

    

 


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